Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la société Les Compagnons Associés propose et dispense des actions de formation professionnelle par l'intermédiaire de la plateforme Compagnons Pro® Academy.

Elles s'appliquent à toute commande de formation effectuée par un client professionnel ou particulier.

Les formations sont organisées par :

Les Compagnons Associés – SAS ZAE VIA EUROPA — 5 rue de Stockholm 34350 Vendres – France Enseigne : Compagnons Pro® Academy

Les formations proposées par Compagnons Pro® Academy peuvent prendre différentes formes :

Certaines formations sont destinées à l'ensemble des professionnels du bâtiment, tandis que d'autres sont réservées aux membres du réseau Compagnons Pro®.

Les professionnels souhaitant rejoindre le réseau Compagnons Pro® doivent suivre une formation d'intégration obligatoire, constituant le point d'entrée préalable à toute formation métier.

Elle a pour objectif de permettre aux participants de :

• Comprendre les engagements du label
• Adopter les standards de qualité du réseau
• S'aligner sur le référentiel Compagnons Pro®

Les tarifs des formations et des services associés au réseau sont consultables sur la page officielle dédiée aux tarifs : compagnons-associes.fr/tarifs-reseau-artisans.

Les prix peuvent également être précisés dans les programmes de formation, propositions commerciales ou documents contractuels remis aux participants. Sauf mention contraire, les prix sont exprimés en euros (€).

Le paiement peut être effectué par :

Lorsque la formation fait l'objet d'une prise en charge par un organisme tiers (entreprise, OPCO, etc.), il appartient au client de :

• Effectuer les démarches nécessaires
• Transmettre les documents de prise en charge
• S'assurer de la validation du financement

Toute annulation doit être notifiée par écrit. Selon la date de réception de la demande :

Les Compagnons Associés se réservent le droit d'annuler ou de reporter une formation notamment en cas :

• D'effectif insuffisant
• D'indisponibilité du formateur
• De problème technique majeur
• De cas de force majeure

Dans ce cas, les participants seront informés dans les meilleurs délais. Le client pourra choisir entre :

L'accès aux formations en ligne est accordé pour une durée déterminée précisée lors de l'inscription.

Les supports pédagogiques fournis dans le cadre des formations sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.

Les formations proposées ont pour objectif le développement des compétences professionnelles. Toutefois :

• Elles ne remplacent pas l'expérience professionnelle
• Elles ne se substituent pas aux obligations réglementaires
• Leur mise en œuvre relève de la responsabilité du participant

Les données personnelles collectées dans le cadre des inscriptions sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site.

Les utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de leurs données.

Les Compagnons Associés ne pourront être tenus responsables de l'inexécution de leurs obligations en cas de force majeure. Sont notamment considérés comme tels :

• Catastrophes naturelles
• Interruptions des réseaux de communication
• Événements indépendants de la volonté de l'organisme

Les présentes CGV sont régies par le droit français.